Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 86
Versions de la disposition

Texte intégral
86.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement ou à un ordre donné par la direction, par le contrôleur ou par le vétérinaire municipal en vertu du présent règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est d’un minimum de 200 $ et d’un maximum de 1 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être imposée pour chaque jour que dure l’infraction.
2000, VQV-2, a. 86; 2003, R.V.Q. 344, a. 11; 2011, R.V.Q. 1730, a. 12; 2012, R.V.Q. 1865, a. 10.
86.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement ou à un ordre donné par le vétérinaire municipal ou par le contrôleur en vertu du présent règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est d’un minimum de 200 $ et d’un maximum de 1 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être imposée pour chaque jour que dure l’infraction.
2000, VQV-2, a. 86; 2003, R.V.Q. 344, a. 11; 2011, R.V.Q. 1730, a. 12.
86.Sous réserve de l’article 87, quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement ou à un ordre donné par le contrôleur ou par le vétérinaire municipal commet une infraction et est passible :
1°pour une première infraction, d’une amende minimale de 200 $ et des frais;
2°pour une deuxième infraction à une même disposition au cours des douze mois subséquents, d’une amende minimale de 300 $ et des frais;
3°pour toute autre infraction à une même disposition dans les douze mois subséquents, d’une amende minimale de 500 $ et des frais.
2000, VQV-2, a. 86; 2003, R.V.Q. 344, a. 11.
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